Missions et Attributions

(Extrait du décret N° 2011 -156 /PRES/PM/MS du 24 mars 2011 portant organisation du ministère de la santé)

Les structures rattachées sont :

-      les Centres hospitaliers nationaux (CHN) ;

-      les Centres hospitaliers régionaux (CHR) ;

-      l’Office de santé des travailleurs (OST) ;

-      le Laboratoire national de santé publique (LNSP) ;

-      la Centrale d’achat de médicaments essentiels génériques et de consommables médicaux (CAMEG) ;

-      l’Agence de l’équipement et de la maintenance biomédicale (AGEMAB) ;

-      l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) ;

-      le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;

-      le Centre national de recherche et de formation sur le paludisme (CNRFP) ;

-      le Centre Muraz (CM) ;

-      le Centre de recherche en santé de Nouna (CRSN) ;

-      les projets et programmes de développement.

 L’organisation et le fonctionnement des structures rattachées sont régis par leurs textes de création et leurs statuts.

 Les chefs et coordonnateurs de projets et programmes de développement rendent compte de l’exécution de leur projet ou programme au Ministre de la santé par des rapports d’activités trimestriels et annuels. Ils sont nommés par arrêté du Ministre de la santé.

 Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des projets et programmes sont précisés par les textes les régissant.

SECTION 6 : Les structures de mission

 Le Secrétariat permanent du Conseil national de santé (SP/CNS) est la structure de mission relevant du Secrétariat général.

 Les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de santé sont précisés par décret.

Le Secrétariat permanent du Conseil national de santé est dirigé par un Secrétaire permanent nommé en Conseil des ministres.

Le Secrétaire permanent a les mêmes avantages que les conseillers techniques de départements ministériels.