1. Pièces communes

Une demande manuscrite du ou des requérants adressée au Ministre chargé de la Santé, timbrée à 200 F ( timbre fiscal ) et précisant le lieu souhaité d'implantation de l'établissement, et comportant les avis des autorités administratives et sanitaires de la localité ;

  • Une copie légalisée de l'acte de naissance ou un extrait du jugement supplétif ;
  • Un Certificat de Nationalité Burkinabé ;
  • Un extrait du Casier Judiciaire datant de moins de 3 mois ;
  • Une copie légalisée du ou des diplômes requis ;
  • Un Certificat de Visite et de Contre-Visite médicale timbré à 300 F ( timbre fiscal ) et datant de moins de trois (3) mois ;
  • La décision de retraite pour les retraités ;
  • Une copie légalisée de la C.I.B ;
  • Pour les fonctionnaires et les militaires en activité, ils doivent fournir un document attestant qu'ils sont libérés de toute astreinte de service public ( décision de disponibilité ou de démission ) à laquelle sera joint le certificat de cessation de l'intéressée ;
  • Une expérience professionnelle de (3) ans dans un établissement hospitalier public ou privé pour les professionnels autres que les personnels médicaux ;
  • Le plan architectural de l'établissement ;
  • Le plan de masse de la localité ou du secteur d'implantation de l'établissement ;
  • L'attestation d'inscription à l'ordre professionnel s'il y a lieu ;
  • La liste du personnel paramédical et/ou médical de la structure ;
  • La liste du matériel ;
  • L'attestation de tutelle le cas échéant.

2. Pièces complémentaires pour une demande d'ouverture de cabinets de soin médicaux

  • La liste du matériel et des équipements lourds ;

3. Pièces complémentaires pour une demande d'ouverture d'une clinique

  • Un projet d'établissement précisant les orientations de l'établissement, le paquet d'activités prévues et le plan de formation;
  • La liste du matériel et des équipements lourds ;

4. Pièces complémentaires pour une demande d'ouverture d'une polyclinique

  • Un projet d'établissement précisant les orientations de l'établissement, le paquet d'activités prévues et le plan de formation ;
  • La liste du matériel et des équipements lourds ;
  • L'acte constitutif de la société.

5. Pièces complémentaires pour une demande d'ouverture sous forme de société

  • L'acte constitutif de la société.

6. Pièces complémentaires pour une demande d'ouverture par les associations privées caritatives et O.N.G

  • Le récépissé de reconnaissance de l'Association ;
  • Une convention de collaboration avec le Ministère de la Santé ;
  • Les statuts et règlements intérieurs de l'Association ;
  • La liste du personnel ;
  • La liste du matériel et des équipements lourds ;
  • Un dossier complet du responsable technique de la structure comprenant les pièces énumérées aux numéros 2 à 10 des pièces communes à fournir.