JCB/HO
BURKINA FASO
Unité-Progrès-Justice                                         DECRET N°2013-   926 /PRES/PM/MS
                                                                             portant organisation du Ministère de la santé.
 
 
 
LE PRESIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
 
vu la Constitution ;
 
vu le décret n°2012-1038/PRES  du 31  décembre  2012  portant  nomination  du
Premier Ministre ;
 
VU le décret n°2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant  composition  du gouvernement ;
 
VU le décret n°2013-104/PRES/PM/SGGCM du 7 mars 2013 portant attributions des membres du gouvernement ;
 
VU le   décret   n°2013-404/PRES/PM/SGG-CM   du   23   mai   2013,   portant organisation-type des départements ministériels ;
 
Sur  rapport du Ministre de la santé ;
 
Le  Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 juin 2013 ;
 
 
 
DECRETE
 
 
 
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
 
A  rticle 1 :  L'organisation  du Ministère  de la santé est régie par les dispositions du présent décret et s'articule autour des structures suivantes :
 
-  le Cabinet du Ministre ;
-  le Secrétariat général.
 
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES AU CABINET DU MINISTRE
 
 
 
CHAPITRE I: COMPOSITION
 
 
Article 2 : Le Cabinet du Ministre comprend:
 
- le directeur  de cabinet ;
- les conseillers techniques (CT) ;
- l'inspection technique des services de santé (ITSS);
- la cellule des chargés de mission ;
- le Secrétariat permanent du Conseil national de santé (SP/CNS);
- le secrétariat particulier (SP) ;
- le service du courrier;
- le protocole du Ministre ;
- la sécurité.
 
 
Est rattaché au cabinet, le Comité national de bioéthique (CNBE).
 
CHAPITRE II:ATTRIBUTIONS
 
Article 3 : Le Cabinet est chargé :
 
- du courrier confidentiel et réservé ;
- des audiences du Ministre ;
- des relations avec le Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres,   les  autres  ministères,   les  institutions  nationales  et internationales ;
- du protocole du Ministre;
- du  contrôle  de  la  gestion  administrative   et  technique  des  services  du ministère;
- de l'assistance - conseil au Ministre.
 
 
 
Section 1 : Attributions du Directeur de cabinet
 
 
Article 4 : Le Directeur de cabinet est chargé :
 
 
- d'assurer la coordination des activités du cabinet;
- d'assister le      Ministre  dans la  gestion  des     affaires  réservées   et confidentielles et de traiter tout dossier qu'il pourrait lui confier;
- d'organiser l'emploi  de temps  du Ministre en collaboration  avec le ou la
Secrétaire particulier(e) ;
- d'assurer les contacts officiels avec les cabinets des autres départements ministériels en relation avec le Secrétaire général.
 
 
Article 5 :   Le Directeur de cabinet est nommé par décret en Conseil des ministres sur proposition du Ministre.
 
Il est placé hors hiérarchie  administrative. Il est assisté d'un assistant de cabinet nommé par arrêté du Ministre.
 
Section 2 : Attributions des Conseillers techniques
 
 
Article 6 :   Les Conseillers techniques assurent 1'étude  et la synthèse  des dossiers qui leur sont confiés par le Ministre.
 
Article 7 :   Les Conseillers  techniques, au nombre de cinq (5) au maximum, sont choisis en raison de leur compétence technique et nommés  par décret en Conseil des ministres, sur proposition du Ministre.
 
 
Ils dépendent  directement  du Ministre  et sont  placés  hors  hiérarchie administrative.
 
Section 3 : Attributions de l'Inspection technique des services
 
Article 8 :   L'Inspection technique    des   services   de   santé   (ITSS)   veille   à l'application  de  la  politique  du  département.  Elle  assure  le  suivi­ conseil et le contrôle du fonctionnement des services, projets et programmes.
 
 
A ce titre, elle est chargée :
 
 
- de l'appui-conseil pour l'élaboration des programmes d'activités des services, projets et programmes;
- du contrôle  de  l'application des  textes  législatifs,  réglementaires  et  des instructions administratives régissant le fonctionnement administratif, financier et comptable des structures centrales, des structures déconcentrées, des structures rattachées et des structures de mission ;
- des  investigations   relatives   à  la  gestion   administrative,  technique   et financière des services, projets et programmes ;
- de l'étude  des réclamations  des administrés  et  des  usagers  des services, projets et programmes ;
- de  la  lutte  contre  la  corruption   au  sein  du  ministère   de  la  santé  en collaboration avec les structures compétentes de l'Etat.
 
Article 9 :    Le pouvoir de contrôle et de vérification de l'Inspection technique des services  de santé s'exerce aussi  bien à priori  qu'à  posteriori sur les structures  centrales,   les   structures   déconcentrées,   les   structures rattachées,  les  structures  de  mission  et  les  projets  et  programmes placés sous la tutelle du Ministère de la santé.
 
L'inspection technique  des services de santé dresse,  à cet effet, des rapports de contrôle et de vérification à l'attention du Ministre.
 
 
Article 10: L?Autorité supérieure  de contrôle d'Etat  est ampliataire  de tous les rapports de l'Inspection technique des services de santé.
 
 
Article 11 : L'Inspection  technique   des  services  de  santé  est  dirigée  par  un Inspecteur général nommé par décret en Conseil des ministres sur proposition du Ministre.
 
L'Inspecteur général relève directement du Ministre et est placé hors hiérarchie administrative.
Il bénéficie des mêmes indemnités que les conseillers techniques. L'Inspecteur général est assisté d'inspecteurs  techniques, au nombre
De dix (10) au maximum, nommés par décret en Conseil des ministres.
 
 
Article 12:  L'Inspecteur général  des  services  et les inspecteurs  techniques sont choisis  en raison  de leur  compétence  technique  et de leur moralité parmi  les cadres supérieurs. Les inspecteurs techniques bénéficient des mêmes indemnités que les directeurs généraux de services.
 
Section 4 : Attributions de la Cellule des chargés de mission
 
 
Article 13:    La Cellule des chargés de mission regroupe entre autres les cadres du département ayant occupé de hautes fonctions politiques et/ou administratives et qui rejoignent le département en fin de mission.
 
 
Ils assurent l'étude  et l'analyse des dossiers spécifiques qui requièrent une bonne connaissance de l'administration publique et qui leur sont confiés par le Ministre.
 
Ils sont nommés par décret en Conseil des ministres sur proposition du Ministre de la santé.
 
Ils bénéficient des mêmes  indemnités que les chargés de mission du
Premier Ministère.
 
Section 5: Attributions du Secrétariat permanent du Conseil national de santé
(SPICNS)
 
 
Article 14 : Les  attributions,   l'organisation  et   le  fonctionnement   du   Conseil national de santé sont précisés par décret.
 
 
Placé sous l'autorité  d'un  Secrétaire  permanent, le Secrétariat permanent du Conseil national  de santé se subdivise en départements.
 
 
Le Secrétaire permanent est nommé par décret pris en Conseil des Ministres   sur   proposition   du   Ministre   et  a  rang   de  Conseiller technique.
 
Les  Chefs  de  département   du  secrétariat   permanent   du  Conseil national de santé sont nommés dans les mêmes conditions que le Secrétaire permanent et ont rang de directeurs de services centraux.
 
Section 6: Attributions du Comité national de bioéthique  (CNBE)
 
 
Article 15 : Le Comité national de bioéthique (CNBE) est chargé:
 
- de  donner   des  avis   sur   les  questions   éthiques   liées   à  l'usage   des technologies médicales et de proposer  des solutions  et des moyens pour leur mise en ?uvre ;
- d'émettre des avis sur les aspects éthiques des protocoles de recherche pour la santé;
- d'accréditer  les comités institutionnels  d'éthique de  la recherche pour  la santé;
- d?assurer le suivi et le contrôle des comités institutionnels d'éthique  de la recherche pour la santé ainsi que des protocoles de          recherche pour la santé mis en ?uvre au Burkina Faso.
 
 
Un arrêté du Ministre de la santé fixe la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité national de bioéthique.
 
 
 
Section 7: Attributions du secrétariat particulier
 
 
Article 16 : Le Secrétariat particulier est chargé de la réception, du traitement et de
l'expédition du courrier confidentiel et réservé du Ministre.
 
 
Il organise l?emploi du temps du Ministre en relation avec le Directeur de cabinet.
 
Il est dirigé par un secrétaire particulier nommé par arrêté du Ministre.
 
Section 8 : Attributions du service du courrier
 
Article 17 : Le Service du courrier est chargé du traitement du courrier du cabinet non confidentiel et non réservé du Ministre.
 
Il est dirigé par un chef de service nommé par arrêté du Ministre.
 
Section 9 : Attributions du protocole du Ministre
 
Article 18: Le Protocole  du Ministre  est chargé, en relation avec le Protocole d'Etat,   de  l'organisation  des  cérémonies,  des  audiences  et  des déplacements officiels du Ministre.
 
 
Il est nommé par arrêté du Ministre.
 
Section 10 : Attributions de la sécurité ministérielle
 
Article 19: La  Sécurité  est  chargée   d'assurer   la  sécurité  du  Ministre,   des installations et équipements du ministère.
 
 
 
TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRETARIAT GENERAL
 
Article 20 : Pour la mise en ?uvre et le suivi de la politique du gouvernement dans son secteur, le Ministre dispose d'un Secrétariat général dont la composition et les attributions sont régies par les dispositions ci­ dessous.
 
 
CHAPITRE I : COMPOSITION
 
Article 21 : Le Secrétariat général comprend:
 
- les services du Secrétaire général ;
- les structures centrales ;
- les structures déconcentrées ;
- les structures rattachées ;
- les structures de mission.
 
 
Section 1 : les services du Secrétaire général
 
 
Article 22 : Le Secrétaire général  dispose d'un  bureau d'étude,  d'un  secrétariat particulier et d'un service central du courrier.
 
Section 2 : Les structures centrales
 
 
Article 23 : Sont des structures centrales, les structures qui exercent leurs activités sous le contrôle direct du Secrétaire  général. Les structures  centrales du Ministère de la santé comprennent :
 
-  les structures d'appui ;
-  les Directions générales.
 
 
Article 24 : Les structures d'appui   du Ministère de la santé sont :
 
 
- la Direction des ressources humaines (DRH);
- la Direction de l'administration et des fiances (DAF);
- la Direction des marchés publics (DMP) ;
- la Direction de la communication et de la presse ministérielle (DCPM) ;
-  la Direction des services informatiques et de la télésanté (DSITS) ;
- la Direction des Archives et de la documentation (DAD). Article 25 : Les Directions générales du Ministère de la santé sont :
-  la Direction générale de la santé (DGS) ;
- la Direction  générale de la pharmacie,  du  médicament  et  des  laboratoires
   (DGPML);
- la Direction générale des études et des statistiques sectorielles (DGESS).
 
Section 3 : Les structures déconcentrées
 
 
Article 26: Les structures déconcentrées sont les démembrements du Ministère de la santé au niveau régional.
 
Section 4: Les structures rattachées
 
 
Article 27: Les structures rattachées du Ministère de la santé  sont:
 
- les Centres hospitaliers universitaires (CHU) ;
- l'Hôpital national Blaise COMPAORE (HNBC) ;
- les Centres hospitaliers régionaux (CHR);
- l'Office de santé des travailleurs (OST) ;
- le Laboratoire national de santé publique (LNSP) ;
- la Centrale  d'achat  de  médicaments  essentiels  génériques   et de consommables médicaux (CAMEG);
- l' Agence de l'équipement et de la maintenance biomédicale (AGEMAB);
- l'Ecole nationale de santé publique (ENSP) ;
- le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) ;
- le Centre national de recherche et de formation sur Je paludisme (CNRFP);
 
le Centre MURAZ (CM);
le Centre de recherche en santé de Nouna (CRSN).
 
 
Section 5 : Les Structures  de mission
 
 
Article 28 : Les structures  de mission sont des structures créées pour exécuter des missions conjoncturelles ou temporaires du Ministère de la santé.
 
 
Elles  comprennent  les  projets  et  programmes  de développement,  la Cellule genre, la Cellule environnementale  et le Comité ministériel de lutte contre le SIDA dans le secteur de la santé (CMLS/Santé).
 
 
CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS
 
Section 1 : Attributions  du Secrétaire général
 
 
Article 29:  Le Secrétaire  général assure la gestion administrative  et technique du
Ministère de la santé.
 
 
Il  assiste  le  Ministre  dans  la  mise  en  ?uvre  de  la  politique  du Ministère.  Il est chargé de la coordination  administrative  et technique des structures centrales, des structures déconcentrées, des structures rattachées  et des structures de mission.
 
En 1'absence  du Secrétaire général, le Ministre nomme un intérimaire parmi   quatre (04) directeurs généraux désignés sur une liste établie à cet  effet.  Les  modalités  d'établissement de  la liste  sont  fixées  par arrêté du Ministre.
 
 
Lorsque  l'absence excède  trente (30) jours, l'intérimaire est nommé par  arrêté  du  Ministre.  Lorsque  l'absence  n'excède  pas  trente  (30) jours, l'intérimaire est nommé par note de service.
 
 
En tout état de cause, 1'intérim ci-dessus mentionné ne saurait excéder trois (3) mois.
 
Article 30 : Le Secrétaire  général  assure les relations  techniques du département
  avec  les  structures  techniques  des  autres  Ministères,  le  Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres et les institutions nationales.
 
A rticle 31 : A 1'exception  des documents  destinés  au Chef de 1'Etat, au Chef du gouvernement,  aux  membres  du    gouvernement,    aux    présidents d'institutions et aux ambassadeurs,  le Secrétaire  général reçoit délégation de signature pour :
 
- les lettres de transmission et d'accusé de réception ; les ordres de missions à l'intérieur du Burkina Faso ; les décisions de congés ;
- les décisions  d'affectation ainsi  gue  l'ensemble des  actes  de  gestion  du personnel des services relevant du secrétariat général ;
- les textes de communiqués ;
- les télécopies.
 
 
Article 32 : Outre les cas de délégations  prévues  à 1'article  31 dessus, le Ministre peut, par arrêté, donner  délégation  de signature  au Secrétaire  général pour  toutes  autres  matières   relatives   à la  gestion   quotidienne   du Ministère.
 
 
Article 33 : Pour  tous  les  cas  susvisés   aux  articles  31  et  32,  la  signature  du Secrétaire  général est précédée de la mention « pour le Ministre et par délégation, le Secrétaire général».
 
 
Section 2 : Attributions des services du Secrétaire Général
 
 
Paragraphe 1: Attributions du Secrétariat particulier
 
 
Article 34 : Le Secrétariat particulier est chargé de la réception, du traitement et de l'expédition du courrier confidentiel  du Secrétaire général.
 
Il est dirigé par un (e) secrétaire  particulier (ère) nommé (e) par arrêté du
Ministre.
 
 
Paragraphe 2 : Attributions du Bureau d'étude
 
 
Article 35:' Le bureau   d'étude appuie le Secrétaire  général dans ses missions  de coordination  administrative et technique, de suivi  et  de contrôle  de
1'action  des  directions  centrales,   des  structures  déconcentrées,   des services rattachés et des structures  de mission. Il est chargé de :
 
 
- d'étudier   et  faire  la  synthèse   des  dossiers  gui  lui  sont  soumis  par  le Secrétaire général ;
- d'assister  le Secrétaire général dans la gestion des activités du Ministère de la santé ;
 
 
Article 36: Le Bureau  d'étude est animé  par des chargés d'études, au nombre de cinq (5)  au plus,  désignés  parmi  les cadres supérieurs,  en raison  de leur  compétence   technique   et  nommés  par  décret  en  Conseil  des ministres sur proposition du Ministre de la santé.
 
Ils bénéficient des avantages accordés aux directeurs de service.
 
Paragraphe 3 : Attributions du Service central du courrier
 
 
Article 37 : Le Service central du courrier est chargé du traitement du courrier non confidentiel destiné au Secrétaire général.
 
Il est dirigé par un chef de service nommé par arrêté du Ministre.
 
 
Section 3 : Attributions des structures centrales
 
 
Paragraphe 1 : Attributions des directions générales
 
 
Article 38: La Direction générale de la santé (DGS) est chargée :
 
 
- de concevoir, élaborer et mettre en ?uvre des programmes de santé conformément  à la politique nationale  de santé définie par  le gouvernement ;
- de coordonner et suivre l'exécution des programmes de santé  relevant de son  domaine   de   compétence  y   compris  les  programmes  de  santé spécifiques ;
- d'assurer   le   secrétariat  technique  du  Conseil  national  de   l'hygiène publique;
- d'assister  1e  Secrétaire général  dans 1'appui  technique  aux  structures déconcentrées du ministère de la santé et dans la coordination des activités des établissements publics hospitaliers et non hospitaliers et des établissements de santé privés.
 
Article 39 : La Direction générale de la santé comprend :
 
 
- la Direction de la promotion de la santé;
- la Direction de la lutte contre la maladie ;
- la Direction de la prévention par les vaccinations ;
- la Direction de la santé de la famille ;
- la Direction de la nutrition ;
- la Direction des établissements de santé.
 
 
Article  40  : La  Direction  générale  de  la  pharmacie,  du  médicament  et  des laboratoires (DGPML) est chargée:
 
-  de traduire en programmes de développement, la politique pharmaceutique nationale, la  politique nationale en matière de  médecine et pharmacopée traditionnelles et la politique nationale en matière de biologie médicale et de dispositifs médicaux, définies par le gouvernement ;
-  de concevoir, coordonner et évaluer la mise en ?uvre de ces programmes
conformément aux politiques y relatives ;
 
-  d'élaborer   la  réglementation   et  les  normes  en  matière  de  pharmacie,  de produits de santé, de biologie médicale et de médecine et pharmacopée traditionnelles ;
- de veiller à l'application des règlements et normes en matière de pharmacie, de produits de santé, de biologie médicale et de médecine et pharmacopée traditionnelles ;
- de veiller à la disponibilité  de produits de santé efficaces, sûrs, de qualité et accessibles à 1'ensemble de la population.
 
Article 41: La   Direction   générale   de   la  pharmacie,   du   médicament   et  des laboratoires comprend :
 
- la Direction de la règlementation et des licences pharmaceutiques (DRLP) ;
- la  Direction  de  la  sécurisation   des  approvisionnements  pharmaceutiques
(DSAP);
- la Direction de la médecine et pharmacopée traditionnelles (DMPT) ;
- la Direction des laboratoires (DL).
 
 
Article 42 : La  Direction   générale   des  études   et  des  statistiques   sectorielles (DGESS) est chargée de la conception, de la programmation, de la coordination, du suivi et de 1'évaluation des actions de développement sanitaire. A ce titre, elle est chargée :
 
-  d'élaborer et suivre la mise en ?uvre de la politique nationale de santé (PNS)
et du plan national de développement sanitaire(PNDS) ;
-  d'organiser les  revues  sectorielles  (mi-parcours  et  annuelle)  de  mise  en ?uvre du PNDS ;
-  d'élaborer  le programme d'activités  consolidé du ministère assorti de projets de lettres de mission pour les structures du département ;
- d'élaborer   les  rapports  d'activités   consolidés  (mi-parcours  et  annuel)  du ministère assortis d?une évaluation annuelle des performances ;
-  d'animer  les cadres de concertation sectoriels (CASEM) et suivre la mise en
?uvre des recommandations  issues de ces cadres ;
-  de préparer le cadrage sectoriel ;
- de coordonner et suivre les relations de coopération avec les partenaires ;
- de contribuer à la mobilisation des financements au profit du ministère ;
-  d'élaborer  le  programme  d 'investissement  du  ministère  et  de  suivre  son exécution ;
-  de suivre et évaluer les projets et programmes et d'élaborer des rapports de leur mise en ?uvre ;
-  d'identifier  et suivre les actions des intervenants extérieurs (autres projets et programmes  de   développement,    organisations   non   gouvernementales, organisations  de la société civile, secteur privé et collectivités territoriales) par des rapports périodiques sur leurs contributions à la mise en ?uvre de la
 
politique  nationale  de santé et le plan national  de développement sanitaire ;
         -   collecter et traiter toutes les données statistiques des activités du ministère ;
 -  de   promouvoir   et  coordonner   la  recherche   pour   la   santé   au  sein   du département ;
- de proposer toute étude nécessaire à la dynamique du département.
 
 
Article 43 : La   Direction   générale   des   études   et  des   statistiques  sectorielles comprend:
- la Direction  de la prospective et de la planification opérationnelle ;
- la Direction  des statistiques sectorielles ;
- la Direction  de la formulation  des politiques ;
- la Direction du suivi, de 1'évaluation et de la capitalisation ;
- la Direction de la coordination  des projets et programmes.
 
 
Paragraphe 2 : Attributions des structures d'appui
 
 
Article 44 : La Direction  de l'administration et des finances (DAF) a pour mission la gestion  des moyens financiers  et matériels  du ministère. A ce titre, elle est chargée :
 
- d'élaborer et d'exécuter les budgets du département;
- d'élaborer et exécuter le budget au titre des transferts en capital de 1'Etat; d'assurer la gestion des biens meubles et immeubles et tenir la comptabilité matière;
- d'assurer la sécurité du personnel et des biens ;
- de produire les rapports périodiques sur 1'exécution  du budget du département.
 
Article 45 : La  Direction   des  ressources   humaines   (DRH)   a  pour   attributions d'assurer, en relation avec le Ministère chargé de la fonction publique, la conception, la formalisation,  la mise en ?uvre  et l'évaluation des mesures  visant  à accroître  la productivité, l'efficacité et le rendement des personnels du ministère. A ce titre, elle est chargée:
 
 
- d'assurer une gestion  prévisionnelle des ressources  du  département  et de participer  à leur recrutement ;
- de gérer la situation administrative  des agents du ministère ;
- de  tenir  le  fichier  du  personnel  et  de  suivre  la  carrière  des  agents  du ministère;
- de contribuer  au bon fonctionnement des cadres  de concertation  avec  les partenaires sociaux ;
- de veiller au bon fonctionnement des organes consultatifs du département; de concevoir  et de mettre en ?uvre des plans et programme  de formation des agents du département ;
 
- de contribuer à l'élaboration  du titre II du budget du ministère et de suivre son exécution ;
- de contribuer à l'amélioration des conditions de travail et de la productivité du persom1el du ministère ;
- d'assister les agents du département  en fin de carrière se préparant  à faire valoir leur droit à la retraite ;
- d'assurer le suivi  des écoles  de formation  professionnelle  placée  sous  la tutelle du ministère ;
- d'apporter  un  appui-conseil  en  gestion  des  ressources   humaines  aux structures centrales, rattachées, déconcentrées et de mission.
 
 
Article  46 : La Direction  des marchés publics (DMP)  a pour missions  de gérer le processus  de la commande  publique  du département.  A ce titre,  elle est chargée :
 
 
- d'élaborer le plan annuel de passation des marchés publics  du ministère et de produire les rapports périodiques de son exécution ;
- d'élaborer l'avis  général de passation des marchés dont le montant prévisionnel toutes taxes comprises est supérieur ou égal au seuil communautaire de publicité défini par l'UEMOA;
- d'assurer  la  mise  en  ?uvre  des  procédures  de  passation  des  marchés publics et de délégation de services publics.
 
 
Article  47:   La  Direction   de  la  communication  et  de  la  presse   ministérielle (DCPM)  a  pour  mission  la  coordination  des  activités  de communication  interne  et  externe  du  ministère.  A  ce  titre  elle  est chargée:
 
 
- d'assurer les revues de presse et les synthèses de l'actualité à l'attention du Ministre et du Secrétaire général ;
- de réaliser des dossiers de presse de l'actualité ;
- de gérer les relations publiques du ministère avec les institutions ;
- de publier et de gérer les périodiques  du département ;
- d'assurer les relations avec les organes de presse nationaux, les journaux et les correspondants de presse étrangère ;
- de mettre  à jour  la documentation et des statistiques  de presse  ayant  un rapport avec l?activité du Ministère ;
- d'assurer la vulgarisation  de la politique nationale de santé;
- de   contribuer   à   la   production   des   chroniques   du   gouvernement    en collaboration  avec le Service d'Information du Gouvernement ;
- de  participer   à  l'animation  du  site  Web  du  Ministère   de  la  santé  en collaboration  avec les autres directions.
 
 
Article  48 : La Direction des services informatiques et de la télésanté (DSITS) est chargée:
 
- d'élaborer et mettre en ?uvre un plan de développement des systèmes informatiques  et des bases de données en relation avec les structures concernées ;
- d'élaborer les stratégies d'application des technologies de l'information  et de la communication liées à la santé ;
- d'élaborer et suivre la mise en ?uvre de la cyber stratégie sectorielle e-santé en collaboration avec les structures compétentes ;
- de  concevoir,  coordonner  et  suivre  la  mise  en  ?uvre  des  activités  de télésanté;
- d'élaborer  et suivre  la mise en ?uvre de  la stratégie d'équipement  et de maintenance informatiques ;
- de concevoir les codes, la nomenclature de stockage des données;
- de  coordonner  la conception,  le  développement,  la  mise  en  ?uvre  et  la maintenance des applications;
- de gérer et administrer les systèmes d'exploitation et les bases de données;
- d'assurer  la   formation des   agents   du  secteur   dans   les   applications informatiques ;
- de mettre en ?uvre les mesures de sécurité des données et les sauvegardes périodiques.
 
 
Article 49 : La  Direction  des  Archives  et  de  la  documentation  est  chargée,  en relation avec le Centre national des Archives, de la définition et de la mise en ?uvre de la politique du ministère en matière de gestion et de conservation  des archives  et de la documentation.  A ce titre, elle est chargée:
 
 
- de 1'élaboration  et de la mise à jour des procédures  de gestion des archives produites par les différents services du ministère ;
- de   1'appui   des   autres   structures   du   ministère   dans   la   gestion   et   la conservation des archives ;
- du pré-archivage et du reversement   des archives historiques du ministère au Centre national des archives ;
- de l'acquisition et de la gestion  de la documentation  technique  relevant  du domaine de compétence du ministère ;
- de  la  mise  à  disposition  des  services  et  du  public,  de  la  documentation nécessaire.
 
 
Section 4 : Attributions des Structures déconcentrées et les structures rattachées
 
 
Article 50 : La région sanitaire comprend les districts sanitaires (DS). Les directions régionales sont chargées de :
 
- de mettre en ?uvre la politique sanitaire du gouvernement dans les régions sanitaires en collaboration avec les directions centrales, les structures de mission et les services rattachés ;
- de superviser les équipes cadres de district (ECD);
- de    coordonner    et   contrôler    toutes    les    activités     des    services    et établissements  sanitaires publics,  privés et de la médecine et pharmacopée traditionnelles de leur ressort territorial.
 
 
Article 51 : Les  attributions,   l'organisation  et  le  fonctionnement  des  structures rattachées sont régis par leurs textes de création et leurs statuts.
 
Section  5 : Attributions des Structures de mission
 
 
   Article 52 : Les attributions, l?organisation et le fonctionnement des projets et
                        programmes      de développement, de la cellule genre, de la cellule  
                        environnementale et du Comité ministériel de lutte contre le SIDA
                        dans le secteur de la santé (CMLS/) sont précisés par les textes les régissant.   
 
 
TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
 
Article 53 : L'organisation et  le  fonctionnement des  structures centrales  et  des structures  déconcentrées sont  précisés  par  arrêté  du  Ministre  de  la santé.
 
Article 54:  Le  Secrétaire   général,  les  Directeurs   généraux,  les  Directeurs  des structures centrales, les  Directeurs  des  structures  déconcentrées,   les Directeurs    des   établissements  publics   de   l'Etat  et   le   secrétaire permanent  du  Conseil  national  de santé  sont  nommés  par  décret  en Conseil des ministres sur proposition  du Ministre de la santé.
 
Article 55:  Les  chefs  de services  et  les coordonnateurs et  chefs  de  projets  et programmes de développement sont nommés par arrêté du Ministre de la santé.
 
Article 56: Le présent décret abroge   toutes   dispositions   antérieures  contraires, notamment   le  décret   n°2011-156/PRES/PM/MS  du  24  mars 2011 portant organisation du Ministère de la santé.
 
Article 57 : Le Ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent  décret  qui sera publié au Journal officiel du Faso.
 
Ouagadougou, le   10 octobre  2013
 
 
                                           Le Ministre de la Santé
 
                Léné SEBGO
 
 
 
 
 
 
ANNEXES: Abréviations
 
CAMEG : Centrale d'achat de médicaments essentiels génériques  et des consommables médicaux
 
CEDIM : centre de documentation de d'information sur le médicament
 
CNBE :  Comité national de bioéthique
 
CHR : Centre hospitalier régional
 
CHN : Centre hospitalier national
 
CM : Centre Muraz
 
CNAOB : Centre national d'appareillage orthopédique du Burkina
 
CNLAT : Centre national de lutte antituberculeux
 
GNLC : Centre national de lutte contre la cécité
 
CNRFP : Centre national de recherche et de formation sur !e paludisme
CNS : Conseil national de santé
 
CNTS : Centre national de transfusion sanguine
 
CMLS :  Comité ministériel de lutte contre le SIDA
 
CRSN : Centre de recherche en santé de Nouna
 
CT : Conseiller technique
 
DAD : Direction des Archives et de la documentation
 
DAF :  Direction de l'administration et des finances
 
DCPM : Direction de la communication et de la presse ministérielle
 
DCPP :   Direction de la coordination des projets et programmes  
 
DES :  Direction des établissements de santé
 
DFP : Direction de la formulation des politiques
 
 DGPML :  Direction générale de la pharmacie, du médicament et des Laboratoires
 
DGESS :  Direction générale des études et des statistiques sectorielles
 
DGS :  Direction générale de !a santé
 
DL : Direction des laboratoires
 
DLM : Direction  de la lutte contre la maladie
 
DMP : Direction  des marchés publics
 
DMPT : Direction  de la promotion  de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles
 
DN : Direction de la nutrition
 
DPPO : Direction  de  la  prospective et  de  !a  planification opérationnelle
 
DPS : Direction de la promotion  de !a santé
 
DPV :  Direction de la prévention par les vaccinations
 
DRH : Direction des ressources humaines
 
DRLP :  Direction de la réglementation et des licences Pharmaceutiques
 
DRS :  Direction régionale de la santé
 
DS : District sanitaire
 
DSAP : Direction de la sécurisation des approvisionnements pharmaceutiques
 
DSEC : Direction du suivi, de l?évaluation et de !a capitalisation
 
DSF : Direction de la santé de la famille
 
DSITS :  Direction des services  informatiques et de la télésanté
 
DSS:     Direction des statistiques  sectorielles
 
ENSP:  Ecole nationale de santé publique
 
ITSS :    Inspection technique des services de santé
 
LNSP : Laboratoire national de santé publique
 
MCD :  Médecin-chef de district
 
OST : Office de santé des travailleurs
 
SDA : Service de la documentation et des archives
 
SCC : Service central du courrier
 
SP : Secrétariat particulier ou permanent
 
SP/CNS : Secrétariat permanent du conseil national de santé